Le Plan Local d'Urbanisme (PLU et PPRD)

Le PLU est en cours d'élaboration et devrait être terminé en avril 2019. En conséquence, les permis de construire ne sont plus accordés et sont mis en statut "sursis à statuer".

Le PLU, Plan Local d'Urbanisme est un document qui est opposable à tout projet faisant l'objet d'une demande sur la commune. Ainsi, un dépôt de permis de construire, ou de demande préalable de travaux, sera validé par le service de l'urbanisme, à la condition que le projet soit conforme au règlement.

Le PLU découpe et organise le territoire de la commune en différentes zones :
UAzone urbaine - Bourg
UBzone urbaine - Bécherelle
2AUzone à urbaniser à long terme
Azone agricole
Azhsecteur agricole de zone humide
Nzone naturelle
Njsecteur naturel de jardins
Nlsecteur naturel de loisirs
Nzhsecteur naturel de zone humide

A chaque zone correspond un règlement permettant de définir les règles de construction sur un secteur donné. Sa rédaction s'appuie sur le code de l'urbanisme, qui regroupe l'ensemble des textes afférents en la matière (législatifs et règlementaires). Ce document est à disposition à la mairie de Boitron aux jours et heures d'ouverture.

En 2018, les choses ont changé. Les dossiers d'urbanisme (Permis de construire, demande préalable de travaux, ...) sont à déposer en mairie et instruits par la Communauté de Commune des 2 Morin (CC2M). Cette compétence d'urbanisme est une compétence obligatoire des communautés de communes. Vous trouverez tous les renseignements d'urbanisme sur le site https://www.service-public.fr.

Peut-on construire sans informer la mairie ? Oui, si l'emprise au sol et la surface de plancher que vous projetez de construire sont inférieures ou égales à 5m2 , les piscines de moins de 10m2, enterrées ou hors-sol, et non-couvertes. Au delà de cette superficie, il faudra déposer en mairie soit une demande préalable (DP) de travaux, soit un permis de construire (PC). Ce dossier fera l’objet d’une étude pour s’assurer qu’il respecte bien les règles du PLU/PPRI en vigueur sur la commune.

Le PPRI, plan de prévention du risque d’inondation, lui-même est opposable à tout projet d’urbanisme peut être consulté en mairie. Il détermine l’ensemble des terrains et propriétés foncières bâties impactés par un risque d’inondation. Il est composé d’une partie cartographie et d’une partie règlementaire. Tout projet situé dans une zone inondable se verra appliquer la réglementation la plus restrictive issue soit du PLU, soit du PPRI.

PPRI
PPRI - Cliquez sur l'image pour agrandir